Garantie emprunteur

La Garantie Financière Emprunteur est constituée :

• D’une proposition d’assurance ou note d’information qui précise les droits et obligations réciproques

• Des conditions particulières qui complètent la Proposition d’Assurance ou note d’information et précisant les garanties choisies de votre contrat

• Les avenants qui vous sont adressés lors de la modification du contrat

Le contrat garantit :

• Le Capital Décès toutes causes : en cas de décès de l’assuré, l’assureur verse le montant du capital garanti à la date du décès aux bénéficiaires désignés pour cette garantie. Si l’assuré est en invalidité permanente totale, l’assureur lui verse le capital garanti à la date de consolidation de l’invalidité, si elle est antérieure à la fin de l’année d’assurance au cours de laquelle l’assuré est âgé de 65 ans.

• Capital décès par accident : Capital invalidité permanente totale par accident : En cas de décès de l’assuré résultant d’un accident et survenant moins de douze mois après celui-ci, l’assureur verse le montant du capital garanti à la date de l’accident aux bénéficiaires désignés pour cette garantie. Si l’assuré est en invalidité permanente totale par suite d’accident moins de 24 mois après celui-ci, le capital garanti lui est versé à la date de consolidation de l’invalidité, si elle est antérieure à la fin de l’année d’assurance au cours de laquelle l’assuré est Âgé de 65 ans.

• Capital Double Garantie

• Rente décès toutes causes : Rente invalidité permanente totale toutes causes : Si l’assuré est en invalidité permanente totale, l’assureur lui verse le montant de la rente garanti à la date de consolidation de l’invalidité, si elle est antérieure à la fin de l’année d’assurance au cours de laquelle l’assuré est âgé de 65 ans

• Rente éducation décès toutes causes : rente invalidité permanente totale toutes causes

• Indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire totale de travail toutes causes

• Indemnités journalières en cas d’incapacité temporaires totale de travail par accident

• Capital en cas d ‘invalidité permanente partielle toutes causes

• Rente en cas d’invalidité permanente partielle toutes causes

• Capital en cas d’invalidité permanente partielle par accident

• Rente en cas d’invalidité permanente partielle par accident

• Exonération des cotisations en cas d’incapacité temporaire totale de travail ou d’invalidité permanente partielle supérieure ou égale à 66%

• Capital en cas d’invalidité professionnelle toute causes

Sont exclues des garanties décès et invalidité permanente totale toutes causes

• Le suicide et la tentative de suicide s’il survient au cours de la première année d’assurance

• Les faits de guerre civile, étrangère ou d’insurrection ainsi que les opérations de maintien de l’ordre dans le cadre des résolutions de l’ONU ou tout autre institution similaire, ainsi que les opérations de maintien de la paix

Sont exclus des garanties décès et invalidité permanente totale par accident

• Le suicide et la tentative de suicide

• Les faits de guerre civile, étrangère ou d’insurrection

• Les conséquences de pratique d’activités : acrobaties aériennes, parachutisme, entraînements sportifs, sports professionnels et en compétition, raids sportifs