Responsabilité civile des dirigeants d’entreprise

A chaque instant en tant que dirigeant, chef d’entreprise, mandataire social ou le président Directeur Général vous prenez  des décisions qui sont au cœur de la vie sociale, financière et administrative de votre société et qui cependant engagent votre responsabilité civile personnelle. 

Une faute de gestion ou de droit, une omission ou une négligence, dans l’exercice de votre fonction et c’est votre patrimoine privé qui est touché.

Vous devrez aussi payer à vos frais votre défense et les condamnations civiles auxquelles vous pourriez être condamné.

En effet, de nombreux cas d’infractions dans le droit Pénal français sont applicables aux dirigeants : chaque jour, 10 chefs d’entreprise sont placés en garde à vue (source l’Express – 25 Juin 2013) et 5000 cas de poursuites personnelles sont recensées tous les ans.

Les Dirigeants de droit, notamment :

• Le Président du Conseil d’administration, les Administrateurs et les Administrateurs délégués,
• Le Directeur Général, le Directeur Général adjoint et le Directeur Général délégué,
• Le Président du Directoire et les Membres du Directoire,
• Le Président du Conseil de surveillance et les Membres du Conseil de surveillance,
• Le Président d’une Société par Actions Simplifiée (SAS),
• Les Membres du Comité chargé de la surveillance d’une Société par Actions Simplifiée (SAS),
• Les Membres des Comités d’audit, de rémunération, de nomination, de stratégie ou de développement,
• Le Gérant et les Cogérants,
• Les Membres du Bureau,
• Le Secrétaire Général, le Secrétaire Général adjoint et le Secrétaire Général délégué,
• Le Trésorier 

• Toute personne physique dont la responsabilité est recherchée ou engagée par toute juridiction en qualité de dirigeant de fait du souscripteur et/ou de ses filiales,

• Toute personne physique dont la responsabilité est recherchée pour toute faute ou tout fait commis au titre d’un pouvoir de direction, de gestion, d’administration, de supervision, de contrôle et/ou de surveillance du souscripteur et/ou de ses filiales.

La garantie intervient en cas de mise en cause du dirigeant à titre personnel. Elle prévoit :

• la prise en charge des frais de justice si la responsabilité du dirigeant est recherchée pour faute dans l’exercice de ses fonctions

• la prise en charge des dommages et intérêts si la responsabilité du dirigeant est avérée en cas de : faute de gestion – violation des statuts – infraction aux dispositions légales

• une protection juridique

• une assistance en cas de garde à vue et assistance contre les risques psychosociaux

• un accompagnement en cas de difficultés financières de l’entreprise ou de l’association

L’option intervient en cas de mise en cause de l’employeur en tant que personne morale. Elle prévoit :

• la prise en charge des frais de défense dès que la responsabilité de l’entreprise est recherchée pour harcèlement ou discrimination

• la prise en charge des dommages et intérêts si la responsabilité de l’employeur est avérée en cas de : harcèlement – discrimination

Exemple : le 8 avril 2013 un autocar assuré par AXA transporte une quarantaine d’élèves d’un collège de Reims et leurs accompagnateurs.

Aux abords de Prague, le véhicule quitte soudainement la voie de l’autoroute et heurte violemment un terre-plein. Une jeune fille décède sur le coup, et le chauffeur quelques jours après. Vingt-huit autres passagers sont blessés dont six gravement.

L’évènement est fortement relayé par les médias et suscite une vive émotion au niveau national.

En complément de la mise en place de l’assistance et des prestations l’accompagnement des victimes, AXA a immédiatement accompagné son client des services d’une agence de communication pour l’aider à préparer les communiqués de presse en réponse aux sollicitations des médias.

La garantie « Crise majeure » vous sécurise et vous permet de bénéficier des services suivants :

• Conseils en communication de crise par une agence spécialisée qui vous aide dans des délais très courts à mettre en œuvre un plan de communication complet pouvant comprendre une veille médiatique, des communiqués externes à destination du grand public et des médias.

• Une cellule de crise avec numéro vert, c’est-à-dire une plateforme téléphonique dédiée pour remplacer la plateforme existante ou gérer le surplus d’appels de vos clients, mais aussi pour rassurer vos clients et vos partenaires

• Informations juridiques dans les domaines du droit social et de la relation client/fournisseur afin de prendre les bonnes décisions

• Soutien psychologique grâce à un service d’écoute par des psychologues 24/7, pour les personnes subissant un stress suite à un évènement majeur au sein de l’entreprise

Téléchargez le bulletin de souscription simplifié ou contactez notre équipe.

• Conditions générales du contrat « Responsabilité civile des dirigeants d’entreprise »

• Dépliant commercial « Responsabilité des dirigeants d’entreprise » 

• Annexes aux conditions générales « Responsabilité des dirigeants d’entreprise »