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44100 NANTES

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Que vous soyez artisan, commerçant, que vous exerciez en profession libérale ou si vous êtes indépendant, votre responsabilité civile professionnelle peut-être mise en cause, à tout moment.

Pour vous protéger, nous avons  imaginé un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle qui vous offre diverses garanties :

  • Garantie responsabilité civile avant livraison des produits ou réception des travaux qui s’exerce du fait :
    • des biens exploité
    • des moyens humains et matériels mis en oeuvre
    • d’une prestation ou de travaux
  • Garantie Responsabilité civile après livraison des produits ou réception des travaux qui s’exerce en raison des dommages ayant pour origine :
    • une erreur de conception
    • un vice caché de fabrication, de montage, de matière
    • un défaut de sécurité
    • une erreur dans l’exécution de prestations
    • une erreur dans la rédaction des instructions et préconisations d’emploi, des documents techniques et d’entretien de ces produits, matériaux ou travaux
    • un conditionnement défectueux
    • une malfaçon des travaux exécutés
    • un défaut de conseil lors de la vente
  • Garantie responsabilité civile exploitation : chute d’un client dans vos locaux, dommage causé par un engin utilisé pour les besoins de l’entreprise, dommage causé par un préposé en intervention chez un client.
  • Garantie « faute inexcusable de l’employeur » : votre entreprise peut voir sa responsabilité recherchée en sa qualité d’employeur en cas de dommages corporels subis par le préposé à l’occasion  d’un accident du travail. Cette garantie est systématiquement incluse dans le contrat de responsabilité civile.
  • Des garanties spécifiques et adaptées à votre activité : « atteinte à la propriété intellectuelle » pour les métiers de l’informatique, du conseil et de la communication. Garanties « frais de retrait suite à contamination », « coût des produits contaminés », « frais de réhabilitation de l’image » pour les entreprises agroalimentaires.
  • Garantie responsabilité civile exploitation : chute d’un client dans vos locaux, dommage causé par un engin utilisé pour les besoins de l’entreprise, dommage causé par un préposé en intervention chez un client.

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