Responsabilité civile professionnelle

Pour vous protéger, nous avons  imaginé un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle qui vous offre diverses garanties :

• Garantie responsabilité civile avant livraison des produits ou réception des travaux qui s’exerce du fait :
  • des biens exploité
  • des moyens humains et matériels mis en oeuvre
  • d’une prestation ou de travaux

• Garantie Responsabilité civile après livraison des produits ou réception des travaux qui s’exerce en raison des dommages ayant pour origine :
  • une erreur de conception
  • un vice caché de fabrication, de montage, de matière
  • un défaut de sécurité
  • une erreur dans l’exécution de prestations
  • une erreur dans la rédaction des instructions et préconisations d’emploi, des documents techniques et d’entretien de ces produits, matériaux ou travaux
  • un conditionnement défectueux
  • une malfaçon des travaux exécutés
  • un défaut de conseil lors de la vente

• Garantie responsabilité civile exploitation : chute d’un client dans vos locaux, dommage causé par un engin utilisé pour les besoins de l’entreprise, dommage causé par un préposé en intervention chez un client.

• Garantie « faute inexcusable de l’employeur » : votre entreprise peut voir sa responsabilité recherchée en sa qualité d’employeur en cas de dommages corporels subis par le préposé à l’occasion  d’un accident du travail. Cette garantie est systématiquement incluse dans le contrat de responsabilité civile.

• Des garanties spécifiques et adaptées à votre activité : « atteinte à la propriété intellectuelle » pour les métiers de l’informatique, du conseil et de la communication. Garanties « frais de retrait suite à contamination », « coût des produits contaminés », « frais de réhabilitation de l’image » pour les entreprises agroalimentaires.

• Garantie responsabilité civile exploitation : chute d’un client dans vos locaux, dommage causé par un engin utilisé pour les besoins de l’entreprise, dommage causé par un préposé en intervention chez un client.