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L’assurance entre associés c’est la garantie qui consiste en cas de décès prématuré d’un des associés, à apporter à l’associé survivant, les moyens financiers de conserver son outil de travail ou de racheter les parts de l’associé défunt. 

Le contrat d’assurance entre associés

Définition :

  • Le contrat « Associés » est un contrat d’assurance décès souscrit par les associés (personnes physiques) au bénéfice du ou des co-associés survivants.
  • Chaque contrat repose sur la tête d’un des associés.
  • Plusieurs contrats sont souscrits, leur nombre est fonction du nombre d’associés.
  • Chaque contrat prévoit le paiement d’un capital en cas de décès (ou d’invalidité) d’un associé soit, aux autres associés, soit aux héritiers de l’associé décédé.
  • Le montant des capitaux garantis est fixé en fonction des parts respectives de chaque associé.


Avantages :

  • Pour les associés :
    • Conserver l’ensemble de la clientèle en désintéressant les héritiers de l’associé décédé
    • Disposer des liquidités nécessaires au rachat des parts
    • Ne pas avoir à rechercher un nouvel associé pour reprendre les parts ou avoir la liberté et le temps pour le choisir
    • Ne pas léser les héritiers de l’associé décédé

  • Pour les héritiers :
    • Vendre les parts à leur juste valeur
    • Bénéficier des liquidités pour payer les droits de succession sans être obligé de vendre tout ou partie du patrimoine pour régler la dette fiscale.
    • Avoir la certitude que les sommes garanties soient exclusivement destinées au rachat des parts

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