Assurance Plaisance

Le bateau est assuré au niveau :

• Des équipements tels moteurs, gréement, voilure, accastillage

• Une assistance aux personnes même à l’étranger

• Mobilier fixe

• Matériel de navigation et d’armement faisant corps avec le bateau y compris les vêtements de mer qui s’y trouvent

• Les embarcations de sauvetage et annexes y compris leurs moteurs

L’Assurance Plaisance couvre le bateau qui se trouve dans l’une de ses situations :

• En navigation

• Pendant le séjour à flot ou le désarmement à flot

• Pendant le séjour à terre avec ou sans désarmement y compris dans un chantier

• Pendant des transports terrestres à l’exclusion des transports effectués par des professionnels

• En cours de manutention

Les garanties s’exercent dans les limites géographiques suivantes :

• NORD : 60° Latitude Nord – SUD : 25° Latitude Nord

• OUEST : 30° Longitude Ouest – EST : 38° Longitude Est

Pour les garanties Responsabilités Civile, Défense et Recours, Assistance :

• Au souscripteur du présent contrat

• Au propriétaire du bateau assuré

• A toute personne ayant eu l’autorisation des personnes désignées ci-dessus la garde ou la conduite de ce bateau

• Des personnes embarquées sur le bateau et des personnes pratiquant les sports de glisse tractées par ce bateau

• Les ayants-droits des personnes énumérées

• De la ou des personnes chargées de la navigation et des manœuvres

• La Responsabilité Civile prend en charge les conséquences pécuniaires encourus en cas de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers.

• Les personnes assurées au contrat de Responsabilité Civile sont le conjoint ou le concubin, les ascendants ou descendants de la personnes assurée, les personnes embarquées, les préposés lorsqu’ils sont victimes d’un accident de travail résultant de la faute inexcusable de l’employeur assuré ou d’une personne que ce dernier a délégué ses pouvoirs ou de la faute intentionnelle commise par un autre préposé de l’assuré pour les cotisations complémentaires prévues au Code la Sécurité Sociale et pour l’indemnité complémentaire dont l’assuré est redevable.

• Défense et Recours :
  • Défense civile et administrative
  • Défense pénale
  • Recours

• Les frais de retrait :
  • Retirer le bateau assuré du fond de l’eau ou le détruire
  • Transporter le bateau jusqu’au lieu de destruction/déconstruction ou le chantier naval le plus proche
  • Procéder à la destruction/déconstruction du bateau

• Pertes et avaries :
  • Dommages et pertes subies par le bateau lorsqu’ils ont la conséquence d’accidents maritimes ou terrestres
  • Dommages de type : Incendie, explosion, foudre, événements naturels, échouement , échouage, abordage, naufrage ou fortune de mer
  • Acte de vandalisme
  • Vice caché
  • Dommages mécaniques
  • Suite d’accidents survenus à l’occasion des chargements et déchargements
  • Dommages subis lorsque le bateau est sur la béquille dans une zone de mouillage asséchant, remis ou sur berge
  • Régates et croisières
  • Bris de glace
  • Biens et effets personnels

• Attentats et actes de terrorisme

• Vol total et Vol partiel :
  • Vol total du bateau avec son contenu
  • Vol de l’annexe
  • Vol du radeau de survie
  • Vol de l’un des moteurs
  • Vol partiel lorsqu’il y a effraction du coffre ou de la cabine, bris, arrachement ou démontage caractérisé d’un accessoire fixe ou violences corporelles : du contenu du bateau assuré, de tout accessoire utilisé pour la navigation dont les dimensions ne permettent pas de le remiser dans un coffre ou dans la cabine
  • Les détériorations résultant d’un vol ou d’une tentative de vol

• Décès du skipper

• Risque de guerre :
  • Guerre Civile ou étrangère, hostilités, représailles, torpilles, mines
  • Captures, prises, arrêts, saisies, contraintes, molestations, détentions, confiscations ou expropriations par tous gouvernements et autorités quelconques sauf s’ils sont ordonnés par les Autorités Françaises en cas de guerre déclarée par l’un de leurs alliés, par celles de l’Etat dont relève le siège social de l’entreprise assurée ou le propriétaire du navire, par celles de l’Etat pavillon du navire ou celles de l’Etat où il est enregistré
  • Emeutes, mouvements populaires, grèves, lock-out
  • Piraterie
  • Dommages et pertes subies par le bateau assuré
  • Recours de tiers exercés contre le bateau
  • La contribution du bateau assuré aux avaries communes
  • Dépossession ou indisponibilité du bateau assuré

• Sécurité nautique :
  • Si vous êtes victime d’un accident corporel : le bateau assuré est à flot et que vous êtes à son bord ou en train d’y monter ou descendre, vous pratiquez un sport de glisse et êtes tractés par le bateau assuré
  • Décès et disparition en mer
  • Incapacité permanente
  • Traitement médical
  • Assistance du bateau
  • Hébergement et acheminement des personnes

Défense et Recours :

• AXA Assistance : 01.55.92.26.92 ou à AXA Assistance France, 6 Rue André Gide, 92320 Châtillon
• Assistance médicale
• Rapatriement sanitaire et transport médical
• Prolongation du séjour
• Intervention d’un médecin sur place
• Avance de frais médicaux à l’étranger
• Envoi des médicaments
• Mise à disposition d’un billet aller-retour pour un proche
• Rapatriement du corps en cas de décès
• Retour anticipé en cas de décès d’un parent ou d’hospitalisation à 10 jours
• Conseils médicaux
• Transmission de messages urgents
• Assistance voyage et juridique à l’étranger

Protection juridique :

• Coûts des procès-verbaux de police ou de gendarmerie
• Honoraires d’experts
• Frais taxables et émoluments d’avocats, avoués, auxiliaires de justice
• Autres dépens taxables
• Honoraires et frais non taxables d’avocats