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L’Assurance scolaire garantit les dommages qu’un écolier, un collégien ou un lycéen pourrait occasionner à un camarade ou à un tiers mais aussi ceux qu’il pourrait subir. C’est une assurance facultative mais elle peut-être obligatoire dans certaines circonstances.

Le contrat permet à son bénéficiaire dans le cadre de l’activité scolaire et universitaire ou à son responsable légal de souscrire des garanties individuelles et responsabilité civile.

L’Assurance scolaire s’adresse aux enfants des assurés au contrat d’Assurance Scolaire.

Description de l’offre – Assurance scolaire

L’Assurance scolaire est indispensable pour :

  • Les activités scolaires obligatoires : assurance facultative mais recommandée en cas de de dommage
  • Les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires) : Assurance obligatoire
  • Les activités périscolaires : les organisateurs peuvent exiger des élèves qu’ils soient assurés


Il existe quatre formules pour une protection étendue :

  • Formule Base : Formule de base à prix attractif qui comprend la prise en charge des frais médicaux de votre enfant
  • Formule Calcul : Les garanties essentielles avec la prise en charge de tous les frais de santé (prothèses dentaires, lunettes et frais de transport inclus)
  • Formule Carré : une protection complète et avantageuse, avec un remboursement optimal des frais de santé (400 € pour les prothèses dentaires, 300 € pour les lunettes)
  • Formule Intégrale : Les garanties essentielles avec la prise en charge de tous les frais de santé (prothèses dentaires, lunettes et frais de transport inclus). Cette formule inclus également la responsabilité civile si votre enfant cause des dommages à un tiers


Inclus dans toutes les formules : si votre enfant est victime d’un accident, vous bénéficiez d’un capital en cas d’invalidité permanente.

Option racket à 12 €/an si votre enfant est victime de racket, il bénéficie s’il le souhaite d’un soutien psychologique et vous êtes indemnisés en cas de vol de ses effets personnels : téléphone portable, équipements de sports, instruments de musique).

Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.

Les risques couverts par le contrat

Lorsque l’enfant ou l’étudiant assuré est victime d’un dommage corporel à la suite d’un accident couvert :



FRAIS MÉDICAUX : ACCIDENTS CORPORELS

  • Prothèses dentaires par dent
  • Bris ou perte de lunettes ou lentilles non jetables
  • Frais de transport en ambulance ou taxi jusqu’à l’hôpital le plus proche
  • Aide pédagogique : frais de rattrapage scolaire au-delà de 20 jours d’arrêt et jusqu’à la fin du 10ème mois
  • Frais de transports du domicile à l’établissement scolaire
  • Versement d’un capital en cas de décès, d’incapacité permanente totale ou partielle : en cas de poliomyélite, méningite cérébro-spinale, maladie consécutive à l’accident corporel ou à une vaccination obligatoire
  • Remboursement frais pharmaceutiques, frais médicaux chirurgicaux et d’hospitalisation


Nous ne garantissons pas l’usage par l’élève ou l’étudiant assuré de stupéfiants non prescrits médicalement, un état alcoolique ou le taux d’alcoolémie est punissable d’au moins une contravention de la quatrième classe, les conséquences d’un suicide ou d’une tentative de suicide de l’assuré, les activités sportives pratiquées à titre professionnel, la pratique des sports aériens.



RESPONSABILITÉ VIE PRIVÉE

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l’enfant ou l’étudiant assuré s’il cause un dommage corporel, matériel ou immatériel à un tiers encouru :

  • Des activités scolaires qui comprennent les études lors de travaux effectués en atelier et les activités éducatives, sportives et récréatives, ainsi que les classes de neige et de plein air
  • Du trajet normal effectué entre le domicile et l’établissement scolaire ou les lieux des activités
  • De la vie de tous les jours de l’enfant ou de l’étudiant assuré y compris pendant les vacances
  • De la pratique de l’activité de baby-sitting
  • De stages rémunérés ou non dans le cadre d’études
  • Les dommages causés par les biens mobiliers et les animaux domestiques dont l’enfant ou l’étudiant assurés sont responsable
  • Les dommages résultant de l’utilisation par l’enfant ou l’étudiant mineur assuré, à l’insu de ses parents ou de ses représentants légaux, d’un véhicule dont ces derniers ne sont ni propriétaires, ni locataires, ni gardiens
  • Les parents ou les représentants légaux de l’enfant ou de l’étudiant assuré lorsque leur responsabilité est mise en cause à la suite de dommages causés à un tiers par ce dernier


Nous ne garantissons pas les dommages ou leur aggravation résultant d’obligations contractuelles non bénévoles, des activités qui ne relèvent pas de la vie privée, des activités professionnelles exercées ou non à titre temporaire, des activités exercées à titre lucratif ou syndical, des activités liées à une fonction publique ou d’organisation de manifestations ouvertes au public, des activités sportives exercées dans des associations, clubs, fédérations qui ont assuré leurs adhérents, de la chasse, par des appareils de navigation aérienne motorisés ou soumis à obligation d’assurance.


  • Défense et recours
  • Défense amiable ou judiciaire : Toute intervention amiable ou judiciaire en vue de vous défendre, à nos frais, en cas d’action mettant en cause une responsabilité assurée et garantie par ce contrat
  • Recours amiable ou Judiciaire : Exercice de recours amiable ou judiciaire contre un tiers afin d’obtenir la réparation financière dans le cadre de votre vie privée, des dommages matériels ou corporels que vous subissez y compris les recours lorsque l’assuré, non conducteur d’un véhicule terrestre à moteur soumis à l’obligation d’assurance, est victime d’un dommage corporel causé par l’un de ses véhicules


Nous ne garantissons pas les recours vous opposant à un professionnel avec lequel vous avez contracté si vous subissez un préjudice lié à l’exécution de ce contrat, les biens confiés, loués ou empruntés, les exclusions générales qui sont applicables à toutes les garanties.

Les autres services compris dans l’Assurance Scolaire

  • Prise en charge des frais de transport en ambulance ou en taxi depuis votre domicile
  • Assistance médicale 7J/7 et 24h/24
  • Aide pédagogique si la scolarité de votre enfant est rompue suite à un accident

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